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Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité

Version 1.3

Dernière modification : 5 octobre 2025

Résumé des modifications (Version 1.3)

Cette version reflète la transition de DTLab vers Digital Trust Canada. Les principaux changements comprennent :

  • Mise à jour de toutes les références de l'organisation de « Digital Trust Laboratory of Canada (DTLab) » vers « Digital Trust Canada »
  • Changement de tous les domaines et adresses e-mail de dtlab-labcn.org vers dtc-cnc.org
  • Mise à jour de la mission de l'organisation pour refléter le rôle opérationnel de Digital Trust Canada en tant qu'infrastructure fédérée de confiance numérique du Canada
  • Révision des coordonnées et des points de contact pour l'organisation
  • Clarification de la gouvernance et des pratiques de partage de données pour refléter la structure de Digital Trust Canada
  • Mise à jour des dispositions relatives aux projets collaboratifs pour s'aligner sur les initiatives de l'infrastructure opérationnelle

Application et Acceptation

Les présentes conditions d'utilisation et politique de confidentialité s'appliquent exclusivement au site Web https://dtc-cnc.org. En visitant et en utilisant ce site Web, vous acceptez toutes les conditions énoncées dans le présent document.

À propos de Digital Trust Canada

Digital Trust Canada est une organisation canadienne à but non lucratif dédiée au renforcement de la cybersécurité en faisant progresser des identifiants numériques sûrs et transparents. Nous opérationnalisons l'infrastructure fédérée de confiance numérique du Canada, permettant un partage de données sécurisé et souverain pour chaque organisation canadienne.

Principes d'utilisation du site Web

En utilisant ce site Web, vous acceptez de ne pas :

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Propriété intellectuelle

Digital Trust Canada détient les droits de propriété intellectuelle, ou détient une licence d'utilisation, sur l'ensemble du contenu du site Web. L'utilisation est limitée aux conditions spécifiées dans le présent document. L'utilisation du logo de Digital Trust Canada nécessite un consentement écrit préalable.

Collecte d'informations

Nous collectons des informations personnelles par le biais de :

  • Formulaires de contact sur le site Web
  • Soumissions de projets collaboratifs
  • Communication directe par e-mail

Les informations collectées peuvent inclure : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et détails de la demande.

Utilisation et partage des informations

Vos informations sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes et demandes de renseignements
  • Évaluer les soumissions de projets
  • Vous contacter concernant les initiatives de Digital Trust Canada

Les informations peuvent être partagées avec :

  • Direction de Digital Trust Canada
  • Comité directeur et membres du conseil
  • Collaborateurs potentiels ou bailleurs de fonds pour des projets spécifiques
  • Prestataires de services tiers (soumis à des accords de confidentialité)

Confidentialité des projets collaboratifs

L'existence et la description des projets collaboratifs sont considérées comme des informations publiques par Digital Trust Canada et ne sont pas soumises à des dispositions de confidentialité après la soumission. Les informations co-créées de projets deviennent publiques une fois soumises.

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Digital Trust Canada met en œuvre plusieurs mesures de sécurité :

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  • Accords de confidentialité avec les entrepreneurs et le personnel
  • Autorisations d'accès restreintes basées sur les besoins autorisés
  • Destruction sécurisée des données obsolètes
  • Examens réguliers de sécurité et mises à jour

Vos droits sur les données

Vous pouvez demander l'accès ou la correction de vos informations personnelles en contactant notre agent de protection de la vie privée à legal.compliance@dtc-cnc.org. Le consentement peut être retiré sous réserve de restrictions légales.

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Loi applicable

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Modifications

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Contact

Pour des questions générales : info@dtc-cnc.org

Pour les questions de confidentialité : legal.compliance@dtc-cnc.org